ART. PREMIER	N°CL120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
___________________________________________________________________
VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3796)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CL120
présenté par
M. Brindeau
à l’amendement n°CL76 du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« également ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« viol »,
insérer le mot :
« incestueux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à qualifier clairement l’inceste.