ART. PREMIER	N°CL126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3796)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL126
présenté par
M. Brindeau et M. Dunoyer
à l’amendement n°CL76 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« soit, »,
insérer les mots :
« ou tout acte bucco‑génital ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
ce sous-amendement vise à réintroduire dans la réécriture proposée de l’article 1er l’ajout apporté par le Sénat de tout acte bucco-génital.