ART. PREMIER	N°CL136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3796)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL136
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°CL76 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« direct ou indirect ».
II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il s’agit de préciser que si les parents et grand-parents sont visés dans ce dispositif, les oncles et tantes, par exemple, entrent aussi dans la champ d’application de cet article.