ART. 1ER BIS B	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3796)
Tombé
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 1ER BIS B
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« et », 
insérer le mot : 
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.