ART. 7	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3796)
Retiré
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme Lebon, Mme Buffet et M. Peu
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ARTICLE 7
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’une personne a été reconnue comme auteur de violences sexuelles faites à un mineur, elle doit sans aucune dérogation être écartée définitivement d’une activité, professionnelle ou bénévole, impliquant un contact habituel avec des mineurs. La protection des enfants exige cette interdiction, qui contribue d’ailleurs à renforcer les mesures de prévention.