ART. 2	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3796)
Adopté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rétablissement des articles de la proposition de loi de madame Isabelle Santiago rend inopportun l’adoption de l’article 2.
Il convient donc de le supprimer.