ART. 1ER BIS B	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3796)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL90
présenté par
Mme Avia et M. Mendes
à l’amendement n°CL77 du Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS B
À l’alinéa 7, après le mot :
« sexuels »,
insérer le mot :
« incestueux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les dispositions de l’article 227-27 visent les abus sexuel d’ordre incestueux.