APRÈS ART. PREMIER	N°1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1013
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Teissier, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Serre et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes qui participent aux activités liées à l’Éducation nationale dans ou en dehors des établissements sont soumis à l’obligation de neutralité politique, religieuse et philosophique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soumettre les personnes participant aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, comprenant les sorties scolaires et voyages scolaires, à la même obligation de neutralité que les personnes assurant une mission de service public et les élèves, puisqu’en participant à ces activités, les personnes s’inscrivent dans une mission de service public.
Il s’agit de conforter le principe de laïcité au sein de l’école de la République.