APRÈS ART. PREMIER	N°1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1014
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Teissier, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Serre et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes qui participent aux activités liées à l’Éducation nationale dans ou en dehors des établissements ont la même interdiction de manifester ostensiblement leur appartenance religieuse par le port de signes ou tenues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre l’interdiction de manifestation ostensible d’appartenance religieuse aux personnes participant aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, comprenant les sorties scolaires, voyages scolaires…
En effet, en participant à ces activités, les personnes s’inscrivent dans une mission de service public. Il s’agit donc de les soumettre à la même obligation de neutralité que les personnes assurant une mission de service public et les élèves.
Il s’agit de conforter le principe de laïcité au sein de l’école de la République.