APRÈS ART. 25 BIS	N°1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1018
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hemedinger, M. Nury, M. Reda, M. Reiss et Mme Tabarot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 BIS, insérer l’article suivant:
Les installations et équipements sportifs, propriétés des collectivités territoriales relèvent sans équivoque du règlement intérieur de l’association sportive ou du club sportif qui les utilise.
À l’intérieur de ces enceintes, tous les acteurs du sport doivent en respecter les principes républicains. Tout manquement à cet engagement doit être signalé aux autorités compétentes et est passible de sanctions.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le monde du sport, les incidents mettant à mal nos valeurs de citoyenneté, de neutralité et d’égalité entre les femmes et les hommes continuent de se multiplier. Il est urgent de poser clairement et partout les limites à ne pas dépasser pour certaines personnes qui viennent dans des clubs sportifs former et encadrer des mineurs, tout en menant une politique de prévention. Compte-tenu des enjeux visant à conforter les principes républicains, cet amendement propose donc d’affirmer l’importance et la prééminence du règlement intérieur d’une association sportive ou d’un club sportif.