ART. PREMIER	N°1072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1072
présenté par
Mme Porte
------------
ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« salariés »
insérer les mots :
« , ses prestataires ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’étendre l’obligation de laïcité et de neutralité aux prestataires, sous traitants et autres intervenants potentiels du service public.