ART. PREMIER	N°1073	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1073
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« participent »,
insérer les mots :
« à la conception ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’étendre la protection du respect de la laïcité non seulement à l’exécution du service public, mais aussi à sa phase de conception.