ART. 1ER TER	N°1074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1074
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« désignent »
les mots :
« peuvent désigner ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour certaines structures, l’obligation stricte de désigner un référent laïcité, même si un organisme extérieur peut se voir chargé de cette mission, constitue une charge nouvelle. Cet amendement propose de laisser au dirigeant de la structure la possibilité de désigner un référent laïcité.