ART. 4	N°1075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1075
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement pose en obligation le fait, pour un fonctionnaire, de révéler les faits de menace ou de violence qu’un tiers pourrait envisager pour se soustraire à une disposition législative garantissant la laïcité.