ART. 4	N°1076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1076
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« puis l’expulsion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de prévoir la possibilité d’expulser du territoire national tout étranger qui serait reconnu coupable de l’infraction précisée à l’article 433-3-1.