ART. 5	N°1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1078
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« cessation »
le mot :
« disparition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel