ART. 14	N°1081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1081
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 14
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du conjoint »
les mots : 
« des conjoints ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel découlant du précédent alinéa : un polygame a par habitude plusieurs conjoints, il convient donc d’envisager de les considérer collectivement et non individuellement, d’où l’usage du pluriel.