ART. 16 BIS	N°1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1082
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 16 BIS
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« mineur » 
le mot :
« individu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’élargir la portée de cet article en punissant les faits décrits quel que soit l’âge de la personne concernée si cette dernière n’a pas donné son consentement.