ART. 18	N°1084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1084
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les membres de sa famille » 
les mots :
« ses ascendants directs ou ses descendant directs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à mieux circonscrire les liens de parenté concernés par les dispositions de cet article.