APRÈS ART. 16	N°1085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1085
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Tout membre du corps médical réalisant un examen avec pénétration, dans l’objectif d’établir un certificat de virginité, à des fins religieuses et/ou traditionnelles est interdit, et s’expose à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si certaines traditions religieuses imposent la virginité avant la cérémonie du mariage, il ne doit cependant pas pouvoir y avoir la possibilité d’attester par le biais d’un membre du personnel médical professionnel cette virginité, qui porte atteinte à l’intégrité de la personne.
Cet amendement vise donc à interdire toute pratique ayant pour objet de vérifier la virginité d’une personne par un membre du corps médical, lorsque celle-ci est à des fins religieuses qui sortent du strict examen de santé.