ART. 21	N°1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1086
présenté par
Mme Porte
------------
ARTICLE 21
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« L’enfant instruit dans la famille fait l’objet d’un contrôle trimestriel des connaissances acquises et des modalités de son instruction, de sorte à ce que cette dernière s’inscrive en accord avec les principes de la République française. Ce contrôle est effectué par un agent du ministère de l’éducation nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’instruction familiale doit être rendue possible dans les meilleures conditions, l’Éducation nationale doit néanmoins toujours veiller sur le bon apprentissage des enfants en France, en prenant soin de vérifier que les principes de la République soient respectés.
Le contrôle trimestriel permet de dresser un bilan régulier des acquis, comme il est d’usage dans le primaire et le secondaire en France.
Cet amendement vise donc à imposer un contrôle semestriel par un des agents de l’Éducation nationale, qui sont les plus à même de juger de l’instruction donnée par la famille à l’enfant.