ART. 21	N°1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1087
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Si la famille refuse le contrôle par l’agent de l’éducation nationale, le recteur de l’académie peut saisir le dossier et rendre un avis négatif quant à la capacité des membres de la famille à instruire eux-mêmes l’enfant. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il se peut que certaines familles refusent le contrôle de l’Éducation nationale. Or, il est du devoir de la République de veiller à ce que tous les enfants reçoivent une instruction convenable qui s’inscrive dans les principes républicains.
Cet amendement vise donc à retirer le droit de la famille à instruire elle-même l’enfant si elle refuse le contrôle de l’Éducation nationale qui lui ait imposé.