ART. 21	N°1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1090
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 21
À l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« à condition d’y avoir été autorisées » 
 les mots
« après déclaration et à condition de ne pas y avoir été empêché ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de satisfaire la volonté du gouvernement que de pouvoir autoriser ou interdire l’enseignement en famille selon les circonstances, mais il donne une plus grande sécurité aux familles qui pratiquent ou souhaitent pratiquer cette instruction : il n’est plus nécessaire pour elles de recevoir une autorisation, mais elles doivent toujours déclarer cette intention, déclaration qui peut faire éventuellement l’objet d’une interdiction. A défaut d’interdiction ce sera un accord tacite.
En outre, ce mécanisme paraît plus simple à mettre en œuvre par les services de l’Education nationale qui n’auront pas à répondre à un nombre potentiellement important de sollicitations, mais qui n’auront à formaliser leur réponse que sur les cas de refus.