ART. 6 BIS	N°1099	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1099
présenté par
M. Larrivé
------------
ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n’est pas un tract. Elle ordonne, permet ou interdit. Des dispositions déclamatoires ou décoratives n’y ont pas leur place.
Pas moins de 36 681 textes et 76 522 pages ont été publiés au Journal officiel en 2019, venant s’ajouter aux 36 706 textes et 77 809 pages de 2018, aux 35 667 textes et 80 947 pages de 2017, aux 34 036 textes et 73 186 pages de 2016.
Essayons de ne pas alourdir ce fatras...