ART. 21	N°1102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1102
présenté par
Mme Piron, Mme Calvez, M. Cazenove, Mme Mörch, Mme Racon-Bouzon et M. Testé
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : 
« leur »,
insérer les mots : :
« disponibilité et de leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les responsables de l’enfant doivent justifier de leur disponibilité pour pratiquer l’instruction en famille. Dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de manière à ce que l’instruction se passe dans les meilleures conditions, il est primordial de vérifier que les parents seront disponibles pour instruire leur enfant en famille.