ART. 21	N°1103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1103
présenté par
Mme Piron, Mme Calvez, M. Cazenove et Mme Racon-Bouzon
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ARTICLE 21
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après la seconde occurrence du mot : 
« la »,
insérer les mots : 
« disponibilité et de la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que la demande d’autorisation comporte également des pièces justifiant la disponibilité du responsable de l’enfant pour assurer l’instruction en famille. Selon l’âge et les besoins de l’enfant, les parents devront en effet être disponibles pour instruire leur enfant et il est donc essentiel de vérifier avant autorisation qu’ils remplissent ce critère.