ART. 21	N°1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1104
présenté par
Mme Piron, M. Barbier et M. Cazenove
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Un décret en Conseil d’État précise les pièces justifiant la disponibilité et les diplômes requis pour assurer l’instruction en famille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose qu’un décret en Conseil d’État précise les pièces justifiant la disponibilité et les diplômes requis pour assurer l’instruction en famille. La disponibilité et les diplômes requis pourront ainsi être appréciés selon l’âge et les besoins de l’enfant : il pourrait par exemple être demandé à un parent qui souhaite faire l’instruction en famille pour un enfant en âge d’être à la maternelle d’être disponible à temps plein et d’avoir au minimum un diplôme équivalent au brevet ; pour instruire un enfant plus âgé, en âge d’être au collège, la disponibilité pourrait être moindre mais le diplôme exigé plus élevé.