APRÈS ART. 2	N°1110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1110
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les gestionnaires publics des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires ne peuvent introduire de produits issus de l’abattage rituel dans les repas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la France fait le choix de la laïcité, cette laïcité doit s’appliquer à tous les pans de la société et particulièrement dans le domaine de l’alimentation.
Il n’est pas compréhensible que « Les gestionnaires publics des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires » puissent faire le choix de produits issus de l’abattage rituel.
La laïcité est un principe exigeant qu’on ne saurait écarter en fonction des situations ou des lieux. Car le risque serait d’amoindrir ce principe et de n’en faire qu’un mot fantoche, vide de sens qui, à terme, ne protègera plus les Français du fondamentalisme islamique.