ART. 3	N°1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1113
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« d)  À la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « ne sont pas » sont remplacés par le mot : « sont » et les mots : « , sauf si cette inscription est ordonnée par décision expresse de la juridiction ou, dans les cas prévus aux mêmes 3° et 4° , du procureur de la République » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des enfants de treize à dix-huit ans qui pratiquent des actes terroristes ou en font l’apologie ne doivent pas être excusés a priori à cause de leur âge. Leurs actions doivent être inscrites dans le fichier car toute action a des conséquences.
Un regard angélique sur l’enfance en matière de terrorisme serait une grave erreur. Ne faut-il pas rappeler qu’au Moyen-Orient, des enfants soldats de 4 à 16 ans, appelés « lionceaux du califat », ont été entraînés par l’État Islamique à tuer à main nue ou avec des armes ?
Cet exemple illustre parfaitement que l’islamisme radical ne commence pas à la majorité. Il peut tout à fait exister dès le plus jeune âge. Si l’on espère qu’il n’y a pas d’enfants-soldats du djihad s’entraînant dans notre pays, le réalisme doit être de rigueur dans ce projet de loi.