ART. 6	N°1122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1122
présenté par
M. Viry, M. Sermier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouley, M. Parigi, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart et M. Ravier
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« républicain »,
insérer les mots :
« annexé à la Charte des engagements réciproques et aux déclinaisons de cette Charte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Mouvement associatif demande à ce que ce contrat soit rattaché à la Charte des engagements réciproques, sous réserve néanmoins de ce que pourrait être le contenu de ce Contrat d’engagement dont nous n’avons à ce stade pas connaissance. En faisant du contrat d’engagement républicain une annexe de la Charte, il sera ainsi repositionné dans le cadre d’un dialogue entre l’État, les collectivités territoriales et les associations.
Tel est l’objet de cet amendement.