APRÈS ART. 21	N°1131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1131
présenté par
M. Jolivet, M. Potterie, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Perrot, M. Bazin, M. Venteau, M. Perea, Mme Thill, M. Henriet, Mme Sylla, M. Pont, M. Laqhila, Mme Bergé, M. Cormier-Bouligeon et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale