APRÈS ART. 6	N°1135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1135
présenté par
M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, M. Door, M. Reda, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouley, M. Cinieri, M. Parigi, M. Pauget, M. Perrut, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin et M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale