APRÈS ART. PREMIER	N°1150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1150
présenté par
Mme Genevard, M. Ciotti, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Reda, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Kuster, M. Menuel, M. Thiériot, M. Minot, Mme Bouchet Bellecourt, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Marleix et M. Meyer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale