APRÈS ART. PREMIER	N°1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1156
présenté par
M. Pradié, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Kuster, M. Parigi, M. Pauget, M. de la Verpillière, M. Dive, M. Cattin, M. Ferrara, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lorion, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart et M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un espace de service public, le port de signes ou tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ouvrir une réflexion sur la notion « d’espace du service public ».
Un des principes fondamentaux du service public est celui de la neutralité. Ce principe de neutralité implique que les usagers du service public soient traités sans discrimination et que les agents ne disposent pas « dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses » (Conseil d’État, 3 mai 2000, Mlle Marteaux).
Si la laïcité fait désormais partie du « patrimoine national français », à notre époque, ce principe consensuel dans son interprétation fait l’objet de nombreuses contestations dans son expression dans l’espace public.
Il faut être ignorant ou lâche pour ne pas mesurer depuis plusieurs années à une montée de revendications religieuses et communautarismes au sein même de nos services publics.
Pour faire face nous devons sacraliser nos principes républicains et cela passe par la préservation « physique » de nos services publics et une définition claire des espaces qui leur sont rattachés : les espaces du service public.
Le présent amendement a pour objectif d’étendre le principe de neutralité et de laïcité à des espaces qui de manière courante ne sont pas considérés comme espace public mais qui doivent désormais être protégé. C’est par exemple le cas d’un complexe sportif avec ses vestiaires, ses salles d’accueil ou une piscine, avec l’espace d’arrivée, sa salle d’attente ou la mairie et les mairies annexes.
Un espace de service public favoriserait une reconquête territoriale pour la République, par les principes de neutralité et de laïcité.