ART. 6	N°1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1157
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 du présent projet de loi prévoit un contrat d’engagement républicain pour les associations culturelles sollicitant une subvention pour leurs activités d’intérêt général.
Cette disposition provoque l’inquiétude légitime des associations compte tenu du caractère incertain de ces principes qui donnent lieu à une interprétation difficile à mettre en œuvre au plan juridique, pouvant laisser place à une appréciation arbitraire peut-être sans aucun lien avec la lutte contre le séparatisme ou la radicalisation.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cet article.