ART. 21	N°1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1159
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 21 tend à supprimer la liberté pour les familles de choisir l’instruction en famille (IEF) sauf dérogations limitativement énumérées.
Ce mode d’éducation marginal ne concerne que 0,4 % des 12,4 millions d’enfants d’âge scolaire mais il augmente régulièrement : 35.000 en 2017, 41.000 en 2019 et 50.000 en 2020, provoquant un renforcement des contrôles en 2019.
Les motivations légitimes des parents sont très diverses. Les arguments les plus fréquemment avancés par les parents sont le trop grand nombre d’élèves par classe, les savoirs inculqués à un rythme imposé, une curiosité non stimulée, la violence dans les cours de récré…
De l’aveu même de M. Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, en février 2020, « de 2000 à 3000 situations de jeunes pouvant poser problème ».
Pourquoi donc imposer une pareille mesure à savoir le remplacement du régime actuel de déclaration par une régime d’autorisation préalable pour ces 2000 à 3000 cas ?
Cet article ne laisse plus le choix aux parents de l’éducation de leurs enfants contrairement aux dispositions contenues dans plusieurs conventions internationales.
La solution est dans le renforcement des contrôles et non la restriction d’une liberté importante, d’où cet amendement de suppression.