ART. 1ER TER	N°1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1169
présenté par
M. Diard, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Dive, M. Cattin, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dassault, M. Perrut, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, M. Herbillon, M. de Ganay, M. Huyghe et M. Marleix
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ARTICLE 1ER TER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le référent laïcité peut mettre en place un comité de sûreté en relation permanente avec le responsable de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement public dont il dépend afin de l’assister dans ses missions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conclusions de l’instauration d’un référent laïcité au sein des administrations, collectivités et établissements publics par la commission spéciale.
Il est ainsi proposé, afin de les épauler dans leurs missions, de permettre à ces référents laïcité de mettre en place un comité de sûreté au sein des administrations qui en auraient le besoin.
En effet, certaines administrations, sont particulièrement prises au dépourvu face au séparatisme qui s’attaque à elles. C’est par exemple le cas des universités, dont la culture est plus intellectuelle qu’opérationnelle, et qui peuvent connaitre des difficultés en matière d’organisation dans cette lutte contre les séparatismes. Le fait d’actualité survenu fin 2019, à l’Université de Cergy, en est un bon exemple. En effet, la direction hygiène, sécurité et environnement de l’université avait transmis par courriel un « appel à la vigilance », à destination de tous les personnels, ainsi qu’un tableau censé compiler les « signaux faibles liés au comportement d’une personne connue » afin d’évaluer sa radicalisation. Cette initiative personnelle ne serait sans doute pas survenue si un comité de sûreté en avait été en charge, dans la mesure où les personnes qui en sont membres sont spécifiquement missionnées pour gérer de pareilles situations.
Ainsi, cet amendement propose de donner la possibilité aux administrations qui le souhaitent de mettre en place de pareils comités de sûreté afin de leur permettre de mieux faire face aux problèmes de sûreté ou aux situations de crise.