APRÈS ART. 4	N°1173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1173
présenté par
M. Diard, M. Reda, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Benassaya, M. Dive, M. Cattin, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dassault, M. Perrut, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, M. Herbillon, M. de Ganay, M. Huyghe et M. Marleix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Les personnels de l’Éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et de l’ensemble des personnels de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnels de l’Éducation nationale effectuent une mission particulière. Ils sont parmi les premiers vecteurs des principes de la République dans la vie d’un jeune citoyen. Aussi, agissant dans ce cadre, ils représentent plus qu’eux-mêmes. Tout irrespect à leur encontre, provenant des élèves eux-mêmes, ou de leur famille, est une marque d’irrespect envers l’institution républicaine elle-même.
Si cet amendement est de portée déclarative, il est important de rappeler qu’il a vocation à s’insérer dans la partie relative aux principes généraux de l’Éducation. Aussi, il est nécessaire de rappeler que cet amendement ne vise qu’à réécrire une disposition créée par l’article 1er de la loi pour une école de la confiance qui n’avait, lui aussi, aucune portée normative.
La décapitation de Samuel Paty, survenue le 16 octobre dernier, mais aussi, plus récemment, les ignobles menaces proférées par un parent d’élève à l’encontre d’un enseignant qui ont entrainé la demande de changement d’affectation de ce dernier nous montrent combien il est urgent de réaffirmer solennellement le respect dû aux personnels de l’Éducation nationale en leur qualité de combattants de première ligne pour les principes de la République. Tel est l’objectif de cet amendement.