APRÈS ART. 1ER BIS	N°1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1190
présenté par
Mme Oppelt, Mme Liso, Mme Lenne, M. Masséglia, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Vidal, M. Raphan, Mme Rossi, Mme Brunet, M. Rudigoz, M. Michels, M. Anato, Mme Mörch, M. Maire, M. Chalumeau, Mme Provendier, M. Mazars, Mme Pételle, Mme Bureau-Bonnard et M. Buchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale