ART. 11	N°1199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1199
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de supprimer, conformément à l’avis du Haut conseil à la vie associative, un dispositif créant pour les associations une nouvelle obligation déclarative à l’administration fiscale sans lien avec l’objet du présent texte.