ART. 6 BIS	N°1202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1202
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La remise d’un rapport n’est pas à la hauteur des objectifs de la loi. Il est avant tout nécessaire de veiller à ce qu’aucune association ne déroge aux principes contenus dans le contrat d’engagement républicain.