APRÈS ART. 18	N°1218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1218
présenté par
M. Gérard, Mme Mörch, Mme Tuffnell, M. Chiche, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Damien Adam, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, M. Claireaux, Mme Krimi et Mme Atger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale