APRÈS ART. 5	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Viry, M. Dive, Mme Porte et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Les parents d’élèves s’engagent à signer une charte républicaine de la laïcité opposable avec les établissements scolaires de leurs enfants lors de la rentrée scolaire. Cette charte précise l’obligation de respecter les principes de neutralité religieuse des enfants et des parents lorsque ceux-ci participent, accompagnent ou encadrent activement les activités de leurs enfants à titre bénévole ou rémunéré, y compris lorsque celles-ci ont lieu hors de leur établissement scolaire. Le refus de signer ou le rejet d’appliquer cette charte sont rendus opposables selon les modalités définies par le chef d’établissement. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer une charte républicaine de la laïcité opposable signée entre les établissements scolaires et les parents d’élèves qui leur impose l’obligation de respecter les principes de neutralité religieuse,  lorsque ceux-ci participent, accompagnent ou encadrent activement les activités de leurs enfants à titre bénévole ou rémunéré, y compris hors de leur établissement scolaire.