ART. 18	N°1229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1229
présenté par
Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard et Mme Bergé
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« personne »,
insérer les mots :
« sans son consentement, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« que l’auteur ne pouvait ignorer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La révélation d’informations permettant d’identifier ou de localiser une personne sans son consentement peut être dangereuse en soit.