ART. 21	N°1230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1230
présenté par
Mme Bono-Vandorme, M. Krabal, M. Zulesi et Mme Saint-Paul
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver le régime actuel d’instruction en famille.