ART. 28	N°1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1233
présenté par
Mme Bono-Vandorme et M. Testé
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ARTICLE 28
Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant :
« Art. 19‑2. – Le financement des associations cultuelles est assuré dans les conditions prévues au présent article et à l’article 19‑3. Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindre le financement des associations cultuelles, en l’interdisant aux pays étrangers, personnes morales étrangères ou personnes physiques ne résidant pas en France.