ART. 43	N°1237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1237
présenté par
Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« dix »,
les mots : 
« cent cinquante ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association cultuelle pendant au moins 150 ans.