ART. 44	N°1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1238
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 44
Après le mot :
« déroulent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« sont contraires aux valeurs républicaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est double :
-  il réaffirme l’obligation pour le préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence.
- il vise à rendre possible cette fermeture pour tous propos, idées, théories ou activités contraires aux valeurs républicaines.