ART. 44	N°1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1239
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« deux » 
par le mot : 
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à passer le délai de fermeture de deux mois à six mois : deux mois semble en effet être un délai trop court.