ART. 6	N°1259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1259
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute association, par définition, est susceptible de respecter la Constitution et la République, et doit se conformer à ses principes. Et chacun de ses membres en a évidemment l’obligation également. C’est ce qui se passe déjà dans les Outre-Mer où de nombreuses associations cultuelles vivent en harmonie entre elles, dans la tolérance réciproque, et dans le respect des principes et valeurs de la République.